Selon le le Code de la santé publique : toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activité de prévention, diagnostic, soins ou suivi social et médico-social pour le compte de personnes à l’origine de la production...
L’Artificial Intelligence Act (AI Act) est le nom du Règlement européen visant à réguler le secteur de l’intelligence artificielle, premier cadre juridique au monde crée en matière d’IA VOIR LE...
La société ENTR’OUVERT a conçu un logiciel dénommé « LASSO » lequel est exploité et diffusé, soit sous licence libre GNU GPL v2 et gratuite, soit sous licence commerciale en contrepartie du paiement de redevances à son profit (le « Logiciel ») VOIR LE...
