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LEGAL FLASH : Le cadre légal de l’intelligence artificielle est en cours de réflexion
La Commission Européenne a dévoilé un projet de règlementation sur l’intelligence artificielle le 21 avril 2021 (le « Règlement » )
LEGAL FLASH : Les non-salariés enfin traités comme les salariés
Par principe il est prévu la dévolution automatique des droits d’auteur au créateur, et du droit du brevet à l’inventeur premier déposant
LEGAL FLASH : Google Analytics déclarée illégale en France
Le 10 février 2022 la CNIL a rendu une décision à propos de l’utilisation de Google Analytics par un gestionnaire de sites internet
LEGAL FLASH : la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le « Privacy Shield »
Notre flash sur le privacyshield !
LEGAL FLASH COVID-19 #EPISODE 5: Télétravail et cybersécurité
Depuis près de 48H, l'état d'urgence sanitaire est levé. Les délais reprennent !
LEGAL FLASH COVID-19 #EPISODE 4: Les données personnelles au travail
Episode 4, réalisation commune de TROIS (POINT) QUATORZE et HERMITAGE AVOCATS
LEGAL FLASH COVID-19 #EPISODE 3: Télétravail et cybersécurité
Flash Covid #teletravail #rgpd Pourquoi le télétravail implique de mettre à jour son registre de traitements ?
LA VIE D’UNE MARQUE #EPISODE 6 : Défendre sa marque
Episode 6
LEGAL FLASH COVID-19 #EPISODE 2: Impacts propriété intellectuelle
Episode 2
LA VIE D’UNE MARQUE #EPISODE 5 : L’exploitation de la marque
Episode 5
LA VIE D’UNE MARQUE #EPISODE 4: L’extension de la marque nationale
Episode 4
LEGAL FLASH COVID-19 #EPISODE 1: Les contrats commerciaux
L'ordonnance 2020-306 : incidences sur les contrats commerciaux
LA VIE D’UNE MARQUE #EPISODE 3: La procédure d’opposition
C'est l'heure de l'épisode 3 !
LA VIE D’UNE MARQUE #EPISODE 2: La procédure d’examen de la demande de marque
Episode 2 de la vie d'une marque !
LA VIE D’UNE MARQUE #EPISODE 1: Le dépôt
Episode 1 sur la vie des Marques - Enjoy
Quelles nouveautés dans la loi française avec l’entrée en vigueur du RGPD ?
Bien informé, vous savez sans doute que deux textes européens vont entrer en vigueur prochainement : le « paquet données personnelles ». Il s’agit plus précisément : du RGPD: le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques...
Découvrez notre nouvelle offre concernant le RGPD!
A découvrir: Plaquette Mise en conformité au RGPD 2017 !
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : comment s’y préparer ?
Le Règlement européen sur la protection des données, on en entend parler sans trop savoir ce que cela recouvre. Quelques informations de base ci-après pour vous éclairer en cette belle rentrée : - Il entre en vigueur le 25 mai 2018 - A ce stade, le G29 a publié le 13...
Recherche stagiaire/licorne: rejoins nous!
Recherche stagiaire élève-avocat (stage CRFPA 6 mois) pour la période de mars à septembre 2018 Solide formation en droit des affaires avec une dominante droit des contrats/droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle – données personnelles Si...
Le plaisir de vous accompagner… jusqu’à un beau succès ! Champagne !
Trois Point Quatorze est fier d'avoir oeuvré jour et nuit pendant plusieurs semaines pour accompagner The CoSMo Company dans la signature de son deal avec Alstom ! Alors forcément, on partage ce petit moment avec vous... Pour en savoir plus, cliquez sur le CP de The...
Happy New Year / Meilleurs voeux !
Tous nos vœux pour cette nouvelle année, chers clients et partenaires ! Happy New Year !