Direction juridique externalisée
Direction juridique externalisée
Qu’est-ce que c’est ?
Toutes les entreprises n’ont pas les moyens ou la taille suffisante pour internaliser un service juridique en leur sein et en supporter le coût. Pour autant, ces entreprises ont besoin de se voir conseillées dans leurs rapports avec les tiers, fournisseurs, clients, partenaires ou sous-traitants, de gérer les risques liés à leur activité et d’intégrer la dimension juridique dans leur stratégie.
C’est la raison pour laquelle notre Cabinet propose de mettre à disposition des PME, ETI et startups, un avocat expérimenté, faisant office de Direction juridique externalisée, agissant, si vous le souhaitez, directement dans vos locaux.
Nos valeurs
Les avantages d’une DJE
- L’avocat mis à votre disposition a une connaissance aigüe des problématiques rencontrées par les entreprises, ayant exercé des fonctions tant en cabinet qu’en tant que juriste détaché dans des startups et ETI, directement au contact des opérationnels,
- Il possède des compétences diverses et agit de manière pragmatique, afin d’apporter des solutions opérationnelles sécurisées aux problématiques que vous rencontrez,
- Son approche « business oriented » et sa connaissance des pratiques contractuelles dans les différents secteurs dans lesquels ses clients agissent, lui permettent une grande réactivité dans la réalisation des prestations,
- Enfin, la mise en place d’une Direction juridique externalisée permet aux entreprises de conserver une grande souplesse, en fonction de leur croissance, des aléas conjoncturels et de leurs besoins concrets.
- Secrétariat juridique, tenue des registres,
- Rédaction et négociation des contrats commerciaux (fourniture, distribution, sous-traitance, CGV, etc.), des contrats de prestations de services, des contrats informatiques et des contrats d’exploitation de droits de propriété intellectuelle (partenariat, consortium, cession, licence, etc.),
- Consultations en droit commercial, droit de distribution et de la concurrence,
- Conseil et assistance dans le cadre de précontentieux et contentieux commerciaux et contractuels,
- Mise en place de chartes internes, politiques de compliance, politiques de rémunération des inventions des salariés, etc.,
- Définition de stratégies de propriété intellectuelle.
Notre offre
Les besoins couverts par notre intervention
Nos tarifs
Les coûts liés à la mise en place d’une DJE
Concrètement, il s’agit de mettre en place un abonnement mensuel, dont le volume de jours d’intervention sera fixé en fonction des besoins de l’entreprise. Il peut consister en un (1) jour à huit (8) jours par mois, sur une période de trois, six, neuf ou douze mois.
Naturellement, le taux journalier applicable sera dégressif en fonction du volume et de la fréquence choisie. Dans le cadre de ces abonnements, les taux horaires habituels du Cabinet ne sont pas applicables.
La mise en place d’une Direction juridique externalisée peut inclure une hotline qui est assurée en dehors des jours d’intervention dans l’entreprise.
Le volume et le prix de l’abonnement vous seront proposés après un audit flash de vos besoins concrets et en fonction des risques que l’entreprise souhaite couvrir.
Cet abonnement peut également inclure une intervention de l’avocat consistant à assister au comité stratégique ou à tout autre comité de ce type mis en place au sein de l’entreprise, de manière à ce que la réflexion juridique soit intégrée à la réflexion économique et stratégique de l’entreprise.