• Facebook
  • Twitter
  • Google
  • Instagram
  • RSS
  • LinkedIn
  • BLOG
  • FR
  • EN
  • Français
    • Anglais
Trois quatorze
  • Le cabinet
  • Nos domaines
    • Direction juridique externalisée
    • Conformité RGPD
    • DPO externalisée pour votre société
    • Conformité anti-corruption
    • Stratégie et gouvernance
  • Notre expertise
  • Partenariats
  • Notre actualité
  • Contact
Sélectionner une page
LEGAL FLASH : Vente à distance : les nouvelles obligations d’information précontractuelle

LEGAL FLASH : Vente à distance : les nouvelles obligations d’information précontractuelle

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

Une Ordonnance du 22 décembre 2021 et son Décret du 25 mars 2022 viennent repréciser l’obligation d’information du professionnel et le droit de rétractation du consommateur VOIR LE...
LEGAL FLASH : Vente de boissons alcoolisées : une activité très encadrée

LEGAL FLASH : Vente de boissons alcoolisées : une activité très encadrée

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

En France, la proposition de boissons alcoolisées à titre professionnel est très règlementée tant sur la commercialisation que sur la publicité et la communication entourant cette commercialisation VOIR LE...
LEGAL FLASH : Transfert de données personnelles UE-US : ça bouge !

LEGAL FLASH : Transfert de données personnelles UE-US : ça bouge !

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

En 2020, la CJUE avait invalidé le mécanisme du Privacy Shield mis en place par les Etats-Unis couvrant les transferts de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis VOIR LE...
LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : et après ?

LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : et après ?

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

Les mesures doivent permettre un traitement efficace et rapide des signalements émis par les collaborateurs VOIR LE...
LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : quelles mesures pour les entreprises ?

LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : quelles mesures pour les entreprises ?

16 Déc 2022 | Non classifié(e)

Protéger et sanctionner les collaborateurs par l’adoption de mesures disciplinaires sanctionnant les mis en cause et de mesures protégeant les lanceurs d’alerte VOIR LE...
« Entrées précédentes

Chercher un article

Derniers articles

  • LEGAL FLASH : Vente à distance : les nouvelles obligations d’information précontractuelle
  • LEGAL FLASH : Vente de boissons alcoolisées : une activité très encadrée
  • LEGAL FLASH : Transfert de données personnelles UE-US : ça bouge !
  • LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : et après ?
  • LEGAL FLASH : La loi SAPIN II : quelles mesures pour les entreprises ?

Archives

  • décembre 2022
  • avril 2022
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • avril 2018
  • novembre 2017
  • septembre 2017
  • février 2017
  • janvier 2017

NOTRE ÉQUIPE D’EXPERTS À VOTRE SERVICE

NOUS POUVONS VOUS AIDER POUR VOTRE PROJET !

CONTACTEZ-NOUS

  • Le cabinet
  • Nos domaines
  • Notre expertise
  • Partenariats
  • Notre actualité
  • Blog
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn