• Facebook
  • Google
  • Instagram
  • RSS
  • LinkedIn
  • BLOG
  • FR
  • EN
  • Français
    • Anglais
Trois quatorze
  • Le cabinet
  • Nos domaines
    • Direction juridique externalisée
    • Conformité RGPD
    • DPO externalisée pour votre société
    • Legal Ops Services
    • Stratégie et gouvernance
    • Mandataire en transaction immobilière
  • Notre expertise
  • Partenariats
  • Notre actualité
  • Contact
Sélectionner une page
LEGAL FLASH : Le cadre légal de l’intelligence artificielle est en cours de réflexion

LEGAL FLASH : Le cadre légal de l’intelligence artificielle est en cours de réflexion

21 Avr 2022 | Non classifié(e)

La Commission Européenne a dévoilé un projet de règlementation sur l’intelligence artificielle le 21 avril 2021 (le « Règlement » ) VOIR LE...
LEGAL FLASH : Les non-salariés enfin traités comme les salariés

LEGAL FLASH : Les non-salariés enfin traités comme les salariés

21 Avr 2022 | Non classifié(e)

Par principe il est prévu la dévolution automatique des droits d’auteur au créateur, et du droit du brevet à l’inventeur premier déposant VOIR LE...
LEGAL FLASH : Google Analytics déclarée illégale en France

LEGAL FLASH : Google Analytics déclarée illégale en France

21 Avr 2022 | Non classifié(e)

Le 10 février 2022 la CNIL a rendu une décision à propos de l’utilisation de Google Analytics par un gestionnaire de sites internet VOIR LE...

Chercher un article

Derniers articles

  • Cyber Resilience Act : Êtes-vous prêts ?
  • LEGAL FLASH Découvrez les nouvelles exigences de la directive NIS2 !
  • LEGAL FLASH Nouvelle Loi SREN : Quelles Implications pour les Entreprises ?
  • LEGAL FLASH Développement de systèmes d’IA et RGPD : avez vous pris connaissance des recommandations essentielles de la CNIL ?
  • LEGAL FLASH Les deepfakes : Attention aux risques juridiques dans la communication d’entreprise !

Archives

  • décembre 2024
  • juillet 2024
  • avril 2024
  • décembre 2023
  • août 2023
  • décembre 2022
  • avril 2022
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • avril 2018
  • novembre 2017
  • septembre 2017
  • février 2017
  • janvier 2017

NOTRE ÉQUIPE D’EXPERTS À VOTRE SERVICE

NOUS POUVONS VOUS AIDER POUR VOTRE PROJET !

CONTACTEZ-NOUS

  • Le cabinet
  • Nos domaines
  • Notre expertise
  • Partenariats
  • Notre actualité
  • Blog
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress

  • Facebook
  • LinkedIn