• Facebook
  • Google
  • Instagram
  • RSS
  • LinkedIn
  • BLOG
  • FR
  • EN
  • Français
Trois quatorze
  • Le cabinet
  • Nos domaines
    • Direction juridique externalisée
    • Conformité RGPD
    • DPO externalisée pour votre société
    • Legal Ops Services
    • Stratégie et gouvernance
    • Mandataire en transaction immobilière
  • Notre expertise
  • Partenariats
  • Notre actualité
  • Contact
Sélectionner une page
LEGAL FLASH Dispositif d’alerte professionnelle et données personnelles

LEGAL FLASH Dispositif d’alerte professionnelle et données personnelles

2 Août 2023 | Non classifié(e)

La loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II », modifiée par la loi du 21 mars 2022, impose notamment aux sociétés de plus de 50 salariés la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnel interne qui doit être conforme au RGPD VOIR LE...
LEGAL FLASH Une nouvelle (lourde) sanction de la CNIL

LEGAL FLASH Une nouvelle (lourde) sanction de la CNIL

2 Août 2023 | Non classifié(e)

La société CRITEO a été sanctionnée par la CNIL d’une amende de 40 millions d’euros par sa délibération du 15 juin 2023 (soit plus de 2% de son C.A. annuel) VOIR LE...
LEGAL FLASH La législation sur les services numériques (DSA)

LEGAL FLASH La législation sur les services numériques (DSA)

2 Août 2023 | Non classifié(e)

Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen qui vise à protéger l’espace en ligne et à lutter contre la diffusion de contenus illicites VOIR LE...
LEGAL FLASH : Quand le RGPD a un impact sur la qualité des contrats conclus

LEGAL FLASH : Quand le RGPD a un impact sur la qualité des contrats conclus

2 Août 2023 | Non classifié(e)

Une agence web et son client ont conclu un contrat portant sur la création d’un site internet VOIR LE...

Chercher un article

Derniers articles

  • Cyber Resilience Act : Êtes-vous prêts ?
  • LEGAL FLASH Découvrez les nouvelles exigences de la directive NIS2 !
  • LEGAL FLASH Nouvelle Loi SREN : Quelles Implications pour les Entreprises ?
  • LEGAL FLASH Développement de systèmes d’IA et RGPD : avez vous pris connaissance des recommandations essentielles de la CNIL ?
  • LEGAL FLASH Les deepfakes : Attention aux risques juridiques dans la communication d’entreprise !

Archives

  • décembre 2024
  • juillet 2024
  • avril 2024
  • décembre 2023
  • août 2023
  • décembre 2022
  • avril 2022
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • avril 2018
  • novembre 2017
  • septembre 2017
  • février 2017
  • janvier 2017

NOTRE ÉQUIPE D’EXPERTS À VOTRE SERVICE

NOUS POUVONS VOUS AIDER POUR VOTRE PROJET !

CONTACTEZ-NOUS

  • Le cabinet
  • Nos domaines
  • Notre expertise
  • Partenariats
  • Notre actualité
  • Blog
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress

  • Facebook
  • LinkedIn